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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 33 du 20 septembre 2007 - sommaireMENE0701606N


Personnels

ÉDUCATION ADAPTÉE ET SPÉCIALISÉE
Stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé (DDEEAS) - année 2008-2009
NOR : MENE0701606N
RLR : 721-3
NOTE DE SERVICE N°2007-145 DU 5-9-2007
MEN
DGESCO A1-5


Réf. : A. du 19-2-1988 mod. ; A. du 9-1-1995
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Vous trouverez ci-après les modalités de recrutement des candidats au stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’enseignement adapté et spécialisé.
Je vous rappelle que pour être admis à suivre la formation assurée par l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés, les candidats doivent remplir les conditions prévues par les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 19 février 1988, modifié notamment par l’arrêté du 9 janvier 1995.
Il est conseillé dans l’intérêt du service de retenir prioritairement les personnels ayant encore au moins trois années de services à effectuer à l’issue du stage de formation.
Transmission des informations
Afin de préparer les travaux de la commission administrative paritaire nationale compétente et d’arrêter la liste des enseignants autorisés à suivre la formation, je vous saurais gré de bien vouloir renseigner le tableau figurant en annexe et de le transmettre à mes services (bureau de la formation continue des enseignants DGESCO A1-5), pour le 9 novembre 2007.
Il importe que vous me fassiez connaître les besoins du département ainsi que le nombre de candidats qu’il conviendrait de recruter au titre de l’année scolaire 2008-2009, compte tenu du nombre d’enseignants actuellement en cours de formation et du nombre de titulaires du DDEEAS qui n’exercent pas les fonctions de directeur.
Je vous ferai parvenir le nombre de candidats à recruter par vos soins à l’issue d’une concertation avec les organisations paritaires représentatives des personnels avant la fin du premier trimestre de l’année scolaire en cours.
Commission d’entretien
Il vous appartiendra ensuite, au cours du mois de janvier 2008, de convoquer chacun des candidats pour un entretien devant la commission d’examen des candidatures au stage de formation. Les modalités de l’entretien et la composition de cette commission sont définies par l’arrêté du 9 janvier 1995.
Vous veillerez à ce que tous les candidats, qu’ils relèvent du premier ou du second degré, participent à l’entretien dans des conditions identiques. Les candidats dont la gestion est déléguée aux recteurs d’académie seront conviés à cet entretien dans le département de l’académie dans lequel ils sont affectés.
Après avis de la commission, vous voudrez bien établir une liste classée des candidats et la communiquer à mes services après consul tation des commissions administratives paritaires compétentes. Cette liste inclura les candidatures du second degré proposées par le recteur et me parviendra
pour le 22 février 2008 ; elle sera arrêtée à l’issue des travaux de la CAPN.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI


Annexe

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