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accueil bulletin officiel [B.O.]
n°
33 du 20 septembre 2007 - sommaireESRS0760602A
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BOURSES Taux des bourses d’enseignement supérieur du MESR - année 2007-2008 NOR : ESRS0760602A RLR : 452-0 ARRÊTÉ DU 4-7-2007 JO DU 8-8-2007 ESR DGES B1-1 BCF Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21-12-2006) et D. n° 2006-1669 du 22-12-2006 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990 Article 1 - Les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008 sont fixés à compter du 1er septembre 2007 ainsi qu’il suit :
* Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé. Article 2 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure, ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, est fixé ainsi qu’il suit :- taux annuel : 270 euros. Article 3 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique, ainsi que les étudiants boursiers dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui pour suivent leurs études en Guyane, est fixé ainsi qu’il suit : - taux annuel : 612 euros. Article 4 - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu’il suit : - taux annuel : 153 euros. Article 5 - Le taux du complément de bourse “allocation d’installation étudiante” attribué aux étudiants boursiers sur critères sociaux, boursiers de mérite et allocataires d’études qui bénéficient, suite à une première demande, d’une aide personnelle au logement est fixé ainsi qu’il suit : - taux annuel : 300 euros. Article 6 - Le directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 juillet 2007 Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général de l’enseignement supérieur Bernard SAINT-GIRONS Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation, Le sous-directeur Xavier HÜRSTEL haut de page |
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