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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 33 du 20 septembre 2007 - sommaireESRH0700162A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Agent coordonnateur du réseau des agents chargés des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique
NOR : ESRH0700162A
ARRÊTÉ DU 24-8-2007
 ESR
DGRH C1-3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, et not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003 ; A. du 11-3-2004

Article 1 - À compter du 2 avril 2007, M. François Clapier, ingénieur de recherche, est nommé coordonnateur du réseau des agents chargés des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de l’autorité du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
 Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 août 2007
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

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