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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireMENA0701534A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0701534A
ARRÊTÉ DU 27-8-2007
 MEN
SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Au lieu de :
- M. Dominique Antoine, secrétaire général ;
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines ;
Lire :
- M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général ;
- M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
 Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté

Fait à Paris, le 27 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche