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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireESRS0760838A


Enseignement supérieur et recherche

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BTS “économie sociale et familiale”
NOR : ESRS0760838A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 23-7-2007
JO DU 2-8-2007
 ESR
DGES B2-2
MTS
Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 9-5-1995 ; A. du 8-9-1999 ; avis de la CPC “sanitaire et sociale” du 13-12-2006 ; avis du CNESER du 19-3-2007 ; avis du CSE du 22-3-2007

Article 1 - L’annexe IV de l’arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
 Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur, le directeur général de l’action sociale et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Pour le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
et par délégation,
Le directeur général de l’action sociale
Jean-Jacques TREGOAT

Annexe

RÈGLEMENT D’EXAMEN

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ESRS0760838A.pdf - 1 page, 35 Ko

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