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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 6 septembre 2007 - sommaireMENE0759490A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe
NOR : MENE0759490A
RLR : 543-1b
ARRÊTÉ DU 6-7-2007 JO DU 9-8-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu A. du 20-3-2007

Article 1 - Les deux derniers alinéas de l’article 7 de l’arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont supprimés.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche