bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 3 du 18 janvier 2007 - sommaireMENA0700035A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Prorogation de la durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la CAP des ouvriers professionnels de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0700035A
ARRÊTÉ DU 11-1-2007
MEN
SAAM A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 30-10-1986 ; A. du 28-12-1990 ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; avis du CTPC du 7-12-2006

Article 1 - La durée du mandat des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est prorogée d’un an à compter du 31 décembre 2006.
Article 2 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Au lieu d’Alain Marsigny, faisant fonction de chef de service de l’action administrative et de la modernisation,
Lire : Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation, président.
Article 3 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 11 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale
Danielle SAILLANT

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche