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Enseignement supérieur et recherche
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DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ
Reconduction de la préparation à titre expérimental du DNTS dans certains établissements relevant du MEN et du MESR
NOR : ESRS0756171A
RLR : 437-2
ARRÊTÉ DU 8-6-2007 JO DU 12-7-2007
MEN
DGES B2-2
Vu D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; A. du 4-11-1994 mod. ; A. du 31-5-1995 ; A. du 30-8-1995 mod. ; avis du CNESER du 19-3-2007 ; avis du CSE du 22-3-2007
Article 1 -
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est
complété
ainsi qu’il suit : “... et 2006-2007”.
Article 2 -
Le premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 août 1995 susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit : “Pour l’année scolaire 2006-2007”.
Article 3 -
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l’annexe 2 de l’arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est
remplacée
par la liste de l’annexe I au présent arrêté.
Article 3 -
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l’annexe de l’arrêté du 30 août 1995 susvisé est
remplacée
par la liste de l’annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2007
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général
de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Annexe I
UNIVERSITÉ HABILITÉE À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS ET LES MENTIONS SUIVANTES POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006-2007
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Université |
IUT |
Spécialité |
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Metz |
IUT de Metz |
Centre de formation au commerce européen |
Annexe II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2006-2007
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Académie
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Établissement
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Spécialité
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Créteil
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Lycée André Malraux, Montereau-Fault-Yonne
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Maintenance nucléaire
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Dijon
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Lycée Lamartine, Mâcon
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Vente de solutions informatiques
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Nantes
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Lycée Chevrollier, Angers
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Vente de solutions informatiques
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Paris
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École nationale de chimie, physique, biologie, Paris
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Instrumentation et maintenance biomédicale
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Paris
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École nationale de commerce, Paris
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Vente de solutions informatiques
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