Article 1 - Sont fixées au :
1.1 12 novembre 2007, la date du premier tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
1.2 12 novembre 2007, la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour ;
1.3 26 décembre 2007, la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 28 septembre 2007, à 12 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le 28 septembre 2007, à 16 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées au plus tard le 13 novembre 2007, à 12 heures, à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
Article 3 - Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.
Article 4 - Il est créé à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l’élection des représentants du personnel.
Article 5 - Le bureau de vote est composé d’un président, le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ou son représentant, d’un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d’inspection générale et d’un délégué de chaque liste de candidats en présence.
Article 6 - Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.
Article 7 - Le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l’inspection générale
de l’administration de l’éducation nationale
et de la recherche
Thierry BOSSARD|

Annexe

Calendrier pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Opérations électorales	1er tour	Second tour si aucune liste n’est déposée	Second tour si le quorum n’est pas atteint
Dépôt des listes des organisations syndicales	Vendredi 28 septembre 2007 à 12 h SASIG	Vendredi 28 septembre 2007 à 16 h SASIG	Mardi 13 novembre 2007 à 12 h SASIG
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales	Vendredi 28 septembre 2007 à 15 h SASIG	Vendredi 28 septembre 2007 à 17 h SASIG	Mardi 13 novembre 2007 à 15 h SASIG
Affichage de la liste des électeurs	Vendredi 26 octobre 2007	Vendredi 26 octobre 2007	Mardi 11 décembre 2007
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	À partir du vendredi 26 octobre 2007	À partir du vendredi 26 octobre 2007	À partir du mardi 11 décembre 2007
Scrutin	Lundi 12 novembre 2007 10 h - 15 h Foyer des inspections générales	Lundi 12 novembre 2007 10 h - 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 26 décembre 2007 10 h - 15 h Foyer des inspections générales
Dépouillement	Lundi 12 novembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Lundi 12 novembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 26 décembre 2007 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
Proclamation	Lundi 12 novembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Lundi 12 novembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Mercredi 26 décembre 2007 à partir de 17 h Foyer des inspections générales