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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 7 juin 2007 - sommaireMENE0753750A


Enseignements élémentaire et secondaire

BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Abrogation du BEP “maintenance des équipements de commande des systèmes industriels”
NOR : MENE0753750A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 4-5-2007 JO DU 15-5-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu avis de la CPC de la chimie du 12-12-2006

Article 1 - L’arrêté du 27 août 1987 portant création d’un brevet d’études professionnelles “maintenance des équipements de commande des systèmes industriels” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2009.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2010.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche