CEREQ
Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives

NOR : MENF0701152S
RLR : 152-0
DÉCISION DU 12-4-2007
MEN
DAF A4

Article 1 - Il est créé au Céreq à Marseille un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est d’appréhender trois années de cheminement professionnel de jeunes sortis en 2004 de tous les niveaux de formation initiale.
La collecte réalisée par téléphone se déroulera d’avril à juillet 2007.
Article 2 - L’objectif principal de l’enquête Génération 2004 est d’appréhender trois années de cheminement professionnel.
Les informations recueillies permettront :
- d’élaborer des indicateurs sur les parcours de 2004 à 2007 ;
- d’élaborer des typologies de situation et de parcours à partir de la description de différents états allant de l’emploi stable à plein temps jusqu’à la situation d’inactivité totale ;
- d’analyser divers processus intervenant dans la période d’insertion professionnelle.
Article 3 - Les catégories d’informations traitées concernent les caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies et le parcours connu sur le marché du travail avec une description des périodes d’emploi ou de non emploi.
L’identité, l’adresse et les coordonnées téléphoniques des individus seront déconnectées de ces informations et conservées pendant dix ans par le Céreq.
Article 4 - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations non nominatives sont le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le centre Maurice Halbwachs (CNRS) pour diffusion aux chercheurs, les centres régionaux associés du Céreq et les demandeurs d’extensions d’échantillon ayant passé une convention avec le Céreq. Une version allégée de la base non nominative sera diffusée à tous les publics.
Article 5 - Le droit d’accès prévu par la loi n° 787-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès du Céreq, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 6 - Le directeur du Céreq est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Marseille, le 12 avril 2007

Le directeur du Centres d’études et de recherches sur les qualifications
Michel QUÉRÉ