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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 2 du 11 janvier 2007 - sommaireMENS0603228S


Personnels

CNESER
Annulation d’une décision portant convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0603228S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 18-12-2006
 MEN
DGES
Vu code de l’éducation, not. art. 232-2 et suivants ; D. n° 90-1011 du 14-11-1990, mod. en dernier lieu par D. n° 2001-98 du 1-2-2001

Article 1 - La session du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire convoquée au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le mardi 19 décembre 2006 est supprimée.
 Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de 1’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 18 décembre 2006
La présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Nicote FIORI-DUHARCOURT

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche