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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 19 du 10 mai 2007 - sommaireMENS0700854A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BTS “industrialisation des produits mécaniques”
NOR : MENS0700854A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 6-4-2007
JO DU 20-4-2007
 MEN
DGES B2-2
Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 9-5-1995 ; A. du 19-7-2006

Article 1 - Au second alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, les mots : “industrialisation des produits mécaniques” sont remplacés par les mots : “productique mécanique”.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’enseignement supérieur,
Le chef du service des formations et de l’emploi
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche