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accueil bulletin officiel [B.O.]
n° 19 du 10 mai 2007 - sommaireMENE0701080A
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RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Agrément national d’associations éducatives complémentaires de l’enseignement public NOR : MENE0701080A RLR : 160-3 ARRÊTÉ DU 24-4-2007 MEN DGESCO B2-3
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2007, l’association “Ensemble contre la peine de mort” qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.