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accueil bulletin officiel [B.O.]
n° 19 du 10 mai 2007 - sommaireMENE0701057A
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RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Agrément national d’associations éducatives complémentaires de l’enseignement public NOR : MENE0701057A RLR : 160-3 ARRÊTÉ DU 2-5-2007 MEN DGESCO B2-3
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mai 2007, “l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public” qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.