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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 19 du 10 mai 2007 - sommaireMENC0700781A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique au collège Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand
NOR : MENC0700781A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 28-3-2007
JO DU 19-4-2007
 MEN
DREIC B2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont- Ferrand) une section internationale britannique.
 Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2007

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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