Article 1 - L’article 1-I de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Au lieu de :
- M. Roland Debbasch, directeur général de l’enseignement scolaire ;
- M. Jean-Marc Monteil, directeur général de l’enseignement supérieur.
Lire :
- M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire ;
- M. Bernard Saint-Girons, directeur général de l’enseignement supérieur.
Article 2 - L’article 1-II de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié ainsi qu’il suit :
Au lieu de : M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques,
lire : Mme Catherine Moreau, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques.
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 23 avril 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE