Bulletin officiel n° 18 du 3 mai 2007

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bulletin officiel [B.O.]

n° 18 du 3 mai 2007 - sommaire

MENI0700540D

Mouvement du personnel

NOMINATION
IGAENR
NOR : MENI0700540D
DÉCRET DU 12-4-2007 JO DU 13-4-2007
MEN
IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., not. art. 5 (II et III), ens. art. R.* 241-6 à 241-16 du code de l’éducation ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IG du 20-3-2007 ; le conseil des ministres entendu

Article 1 - M. Gérard Marchand est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2007

Jacques CHIRAC
Par le président de la République :
Le Premier ministre
Dominique de VILLEPIN
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche
François GOULARD

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