Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines et en présence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 5 octobre 2006, les points suivants ont été abordés :
• Amiante
Le plan d’action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :
- Notice d’information relative à l’amiante
Elle sera diffusée à l’ensemble des agents des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Généralisation de la diffusion du questionnaire d’autoévaluation à tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Le questionnaire d’autoévaluation sera diffusé à l’ensemble des personnels d’une même classe d’âge fixée à 59 ans, en donnant des instructions aux chefs d’établissement pour que tout agent à un an de la retraite puisse en disposer.
- Protocole médical
Il devrait être terminé fin mai 2007 afin d’être diffusé, à l’ensemble des médecins de prévention, début juin.
- Point sur l’enquête du CSTB
L’application informatique développée par le centre scientifique et technique du bâtiment recense la présence d’amiante dans les établissements à travers les DTA. 80% des établissements ont actuellement répondu.
• Bilan d’application des risques professionnels au 1er juillet 2006 et rapport 2005 d’évolution des risques adressés au CTPM. Ces deux sujets sont reportés au prochain CCHS.
• Accident survenu à l’école de chimie de Mulhouse le 24 mars 2006
Le directeur de cet établissement, dans l’attente du rapport des experts, prévu début janvier, a reporté sa venue au prochain CCHS.
• Point règlementaire relatif au décret n° 82 453 du 28 mai 1982 modifié
- Enquête du CHS d’établissement et enquête pénale
À la suite d’un accident, deux enquêtes peuvent être menées : une enquête du CHS de l’établissement qui a lieu à chaque accident de service et une enquête pénale ouverte lorsqu’il y a infraction pénale. Les officiers ou agents de police judi ciaire sont habilités, sous le contrôle du procureur de la République, à prendre les mesures de nature à éviter la disparition des éléments de preuve et donc, éventuellement à suspendre l’enquête effectuée par les membres du CHS.
- Intervention du CHS lors d’opérations de construction
Plus que l’application du décret sus mentionné, le problème est celui de la maîtrise d’ouvrage. Dans le cas où l’établissement n’a pas la maîtrise d’ouvrage, le futur exploitant et encore moins le CHS ne sont associés. En revanche, si l’établissement pilote l’opération, le conseil d’administration délibère et le CHS peut être plus facilement sollicité sur les projets de construction et de réaménagement de locaux.
Les représentants du personnel dénoncent, après livraison de travaux de construction ou d’aménagement, un certain nombre de problèmes d’hygiène et de sécurité liés à des locaux non fonctionnels. L’avantage de consulter les CHS travaillant sur le terrain est d’éviter des situations absurdes et de gâchis.
• Formation des membres du CCHS
La formation devrait avoir lieu boulevard Bessières à Paris. Elle traitera, à la demande des représentants du personnel, de la réglemen tation européenne en matière d’hygiène et de sécurité avec un panorama des organismes européens et français - des accidents, de la gestion de l’accident à la réparation finale - des maladies professionnelles et du cas de l’amiante avec l’indemnisation par le FIVA.