Article 1 - L’article 3 du décret du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 3 - Pour l’application de l’article 13 du décret du 29 avril 2002 susvisé, les réductions d’ancienneté prévues à l’article 11 de ce même décret sont réparties, pour chaque corps, à compter du 1er septembre de l’année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont attribuées.”
Article 2 - L’article 6 du même décret est abrogé.
Article 3 - Le 11° de l’annexe du même décret est abrogé.
Article 4 - Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006

Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Thierry BRETON
Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB
Le ministre de la culture et de la communication
Renaud DONNEDIEU de VABRES
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Jean-François LAMOUR
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État,
porte-parole du Gouvernement
Jean-François COPÉ
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD