Modification, pour ce qui concerne le baccalauréat professionnel, de la note de service n° 96-075 du 8 mars 1996 relative à la procédure d’élaboration et de choix des sujets du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur et organisation matérielle des épreuves.
Au paragraphe III “choix des sujets et instructions relatives à leur impression et à leur diffusion”, après le troisième alinéa du 1) “choix des sujets” est ajoutée la phrase suivante :
“En ce qui concerne le baccalauréat professionnel, l’inspecteur général peut donner délégation de signa ture à un inspecteur de l’éducation nationale ou à un inspecteur d’académie- inspecteur pédagogique régional.”
Cette modification pourra s’appliquer dès la session 2007 des examens.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI