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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENE0700605A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Création du baccalauréat professionnel spécialité “services de proximité et vie locale”
NOR : MENE0700605A
RLR : 543-1b
ARRÊTÉ DU 20-3-2007 JO DU 30-3-2007
 MEN
DGESCO A2-2
Vu code de l’éducation nationale, not. art. D. 337-51 à D. 337-94 ; A. du 30-5-2005 ; A. du 19-8-2005 ; avis de la CPC du secteur sanitaire et social du 13-12-2006 ; avis du CSE du 5-2-2007

Article 1 - Les dispositions de l’annexe V à l’arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2008.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe V

Ce document est disponible en téléchargement à l'adresse suivante
MENE0700605A_annexe5.pdf.

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche