bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.fr lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du site lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers le moteur de recherche lien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 17 du 26 avril 2007 - sommaireMENE0700602A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “alliages moulés en moules permanents” et du CAP “alliages moulés sur modèles”
NOR : MENE0700602A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 20-3-2007 JO DU 30-3-2007
MEN
DGESCO A2-2


Vu avis de la CPC de la métallurgie du 14 -12-2006

Article 1 - L’arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “alliages moulés en moules permanents” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen, qui aura lieu en 2008.
Article 2 - L’arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “alliages moulés sur modèles” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen, qui aura lieu en 2008.
Article 3 - Pour les diplômes visés aux articles 1 et 2, les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2009.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche