accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 12 avril 2007 - sommaireMENH0700744A |
NOMINATIONS CAPN des secrétaires d’administration scolaire et universitaire NOR : MENH0700744A ARRÊTÉ DU 23-3-2007 MEN DGRH C2 -1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 29-4-2004 mod. par arrêtés du 21-9-2004, 16-12-2004, 6-10-2005, 15-6-2006 et 12-10-2006 ; résultat du tirage au sort du 4-12-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté du 29 avril 2004 modifié susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires d’administration scolaire et universitaire sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants des personnels :
Représentants des personnels titulaires
Au lieu de :
M. Robert Blanc, SASU classe exceptionnelle,
Représentants des personnels suppléants
Au lieu de :
Mme Agnès Meyer, SASU classe exceptionnelle, |
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