ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2007-2008

NOR : MENF0700362A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 20-2-2007 JO DU 6-3-2007
MEN
DAF D1

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2007, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l’année scolaire 2007-2008, par la voie du premier concours interne à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
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