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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 1 du 4 janvier 2007 - sommaireMENJ0603175A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Responsable chargée de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au MEN
NOR : MENJ0603175A
ARRÊTÉ DU 27-12-2006
 MEN
DAJ
Vu L. n° 78-753 du 17-7-1978 mod. par ordon. n° 2000-650 du 6-6-2000 ; D. n° 2005-1755 du 30-12-2005

Article 1 - Mme Réjane Lantigner, chef du bureau des affaires générales, est désignée en qualité de responsable chargée de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
 Article 2 - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 décembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche