Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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bulletin officiel [B.O.]

n° 1 du 4 janvier 2007 - sommaire

MEND0603096A

Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction
NOR : MEND0603096A
ARRÊTÉ DU 14-12-2006
MEN
DE B2-3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; A. du 6-1-2006 mod. par A. du 3-2-2006 et A. du 26-9-2006

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2006 sont modifiées
pour les représentants de l’administration comme suit :

Représentants titulaires

Au lieu de : M. Delahaye, inspecteur général de l’éducation nationale,
lire : M. Le Goff, inspecteur général de l’éducation nationale.

Représentants suppléants

Au lieu de : M. Geoffroy, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale,
lire : M. Dupuis, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale .
Au lieu de : M. Le Goff, inspecteur général de l’éducation nationale,
lire : M. Delahaye, inspecteur général de l’éducation nationale.
Le reste sans changement
Article 2 - la directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14 décembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

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