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NOMINATIONS Comité d’hygiène et de sécurité à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général NOR : MENA0603167A
ARRÊTÉ DU 22-12-2006
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 9-11-2006
Article 1 -
Sont, pour une durée de trois ans, nommés membres du comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général en qualité de représentants de l’administration :
Représentants titulaires
- M. Dominique Antoine, secrétaire général, président du comité d’hygiène et de sécurité spécial ; - Mme Danielle Saillant, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale , secrétariat général, service de l’action administrative et de la modernisation ; - M. Jean-Claude Bruneteau, sous-directeur de la logistique de l’administration centrale, secrétariat général, service de l’action administrative et de la modernisation ; - M. Philippe Lafay, chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale, secrétariat général, direction générale des ressources humaines ; - M. Romain Soubeyran, adjoint au directeur général de la recherche et de l’innovation.
Représentants suppléants
- M. Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation, secrétariat général ; - M. Vincent Geffrin, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, secrétariat général, service de l’action administrative et de la modernisation ; - Mme Edwige Cresta, chef du bureau de la logistique du site Descartes, secrétariat général, service de l’action administrative et de la modernisation ; - Mme Louisette Le Manour, chef du bureau des politiques immobilières - direction générale de l’enseignement supérieur : - Mme Brigitte Orenge-Ludot, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, secrétariat général, service de l’action administrative et de la moderni sation.
Article 2 -
Sont, sur désignation des organisations syndicales, pour une durée de trois ans, nommés membres du comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général en qualité de représentants du personnel :
Représentants titulaires
- Mme Alice Davaillon, représentante de l’UNSA-Éducation ; - Mme Rosine Bouvier, représentante de l’UNSA-Éducation ; - Mme Marie-Christine Berthon, représentante de l’UNSA-Éducation ; - M. Mohamed Boukredia, représentant du SGEN-CFDT ; - M. Philippe Brouassin, représentant du SGEN-CFDT ; - M. Michel Coudray, représentant du SGEN-CFDT ; - M. Yvon Hodencq, représentant du SNPMEN-FO.
Représentants suppléants
- M. Patrick Chauvet, représentant de l’UNSA-Éducation ; - Mme Gisèle Fredj, représentante de l’UNSA-Éducation ; - M. Jean-Pierre Gey, représentant de l’UNSA-Éducation ; - Mme Gloria Martial, représentante du SGEN-CFDT ; - Mme Marie-France Joly, représentante du SGEN-CFDT ; - Mme Béatrice Bidaud, représentante du SGEN-CFDT ; - Mme Catherine Lecolle, représentante du SNPMEN-FO.
Article 3 -
L’arrêté du 18 décembre 2003 modifié portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale est
abrogé.
Article 4 - Les dispositions de cet arrêté prendront effet à compter du 18 décembre 2006.
Article 5 -
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE
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