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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 09 du 2 mars 2006 - sommaireMENA0600627A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité central d’hygiène et de sécurité du ministère de l’éducation nationale compétent pour l’enseignement scolaire
NOR : MENA0600627A
ARRÊTÉ DU 22-2-2006
 MEN
DPMA B3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; A. du 19-4-1984 mod. ; A. du 30-4-2004 ; A. du 4-5-2004 ; demande présentée par la CGT par lettre du 23-12-2005 ; demande présentée par l’UNSA par lettre du 16-1-2006

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 4 mai 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Représentant titulaire
Au lieu de : M. André Cadez,
 lire : M. Louis-Alain Vandewalle.

Confédération générale du travail (CGT)

Représentant titulaire
Au lieu de : M. Jean-Pierre Cotton,
 lire :
M. Marc Havard.

Représentant suppléant

Au lieu de : M. Dominique Bernard,
 lire : Mme Annie Bouvier.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 février 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche