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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Définition et conditions de délivrance du BTS “banque”
NOR : MENS0600092A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 24-1-2006 JO DU 2-2-2006
MEN
DES A8
Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 13-7-2001 ; A. du 24-6-2005 ; avis de la CPC “autres activités du secteur tertiaire” du 20-9-2005 ; avis du CSE du 8-12-2005 ; avis du CNESER du 12-12-2005
Article 1 -
La liste des diplômes permettant des dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur “banque” figurant à l’annexe I de l’arrêté du 13 juillet 2001 susvisé, est
complétée
par la liste de diplômes figurant à l’annexe du présent arrêté.
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris , le 24 janvier 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement
du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Annexe
Diplômes donnant droit à dispense de certaines
unités du BTS Banque
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DIPLOMES ACQUIS
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U1
Culture générale et expression
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U2
Langue vivante étrangère
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U31
Économie générale Économie d’entreprise
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BTS agricole tertiaire
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG/licence/maîtrise sciences économiques
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG/licence administration économique et sociale
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG /Licence gestion
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG /Licence économie gestion
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG /Licence en droit
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dispense*
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dispense
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dispense
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DEUG /Licence langue étrangère appliquée
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dispense*
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dispense
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DEUST banques, organismes financiers et de prévoyance
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dispense*
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dispense
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Licence management et gestion des entreprises
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dispense*
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dispense
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dispense
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Licence commercialisation de produits financiers
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dispense*
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dispense
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dispense
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Licence professionnelle de banque
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dispense*
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dispense
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dispense
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*Arrêté du
24 juin 2005 fixant les conditions d’obtention de dispense d’unités
au brevet de technicien supérieur
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bulletin officiel [B.O.]