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Enseignements élémentaire et secondaire
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CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
CAP “maintenance sur systèmes d’aéronefs”
NOR : MENE0602721A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 20-11-2006 JO DU 1-12-2006
MEN
DGESCO A2-2
Vu A. du 31-7-2002 ; A. du 7-8-2003 ; avis de la CPC de la métallurgie du 31-5-2006.
Article 1 -
L’annexe à l’arrêté du 31 juillet 2002 susvisé est
remplacée
par les annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 -
Les annexes I et II à l’arrêté du 7 août 2003 susvisé sont
remplacées
par les annexes III et IV au présent arrêté.
Article 3 -
Le candidat au certificat d’aptitude professionnelle “maintenance sur systèmes d’aéronefs” peut, sur sa demande, être dispensé des épreuves EP 1 et EP 4 du présent diplôme s’il est titulaire de la licence A, catégorie A 1, définie par la partie 66 de la réglementation (CE) n° 2042/2003 du 28 novembre 2003.
Article 4 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la session 2007 des examens.
Article 5 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
Nota. L’annexe III est publiée ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN
Ce document est disponible en téléchargement :
MENE0602721A_reglement.pdf ( 1 page, 30 ko )
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