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accueilbulletin officiel [B.O.] n°46 du 14 décembre 2006 - sommaireMEND0602874A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires
NOR : MEND0602874A
ARRÊTÉ DU 30-11-2006
 MEN
DE B2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 26-10-2006 ; A. du 14-4-2004 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration ainsi qu’il suit :
Au lieu de : M. Alain Plaud, secrétaire général de l’académie d’Orléans-Tours,
 lire : M. Alain Plaud, secrétaire général de l’académie de Versailles.
Le reste sans changement.
 Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 30 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche