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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaireMENI0602829A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale
NOR : MENI0602829A
ARRÊTÉ DU 6-11-2006
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., ens. art. R* 241-3 à 241-5 du code de l’éducation ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 3-12-2004 mod. par A. du 11-10-2005

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 3 décembre 2004 modifié portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires

Au lieu de : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants,
 lire : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.

Représentants suppléants

Au lieu de : Mme Claudine Peretti, directrice de l’évaluation et de la prospective,
 lire : Mme Ghislaine Matringe, directrice de l’encadrement.

 Article 2 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
François PERRET

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche