bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 44 du 30 novembre 2006 - sommaireMENF0602718A


Enseignements élémentaire et secondaire

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association des établissements du second degré privés - année 2005-2006
NOR : MENF0602718A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 7-11-2006
JO DU 16-11-2006
 MEN - DAF D2
ECO
Vu code de l’éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960 mod. ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. ; D. n° 61-246 du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n° 75-620 du 11-7-1975

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés, après résultats de l’enquête administrative de 2006 sur le forfait d’externat, pour l’année scolaire 2005-2006, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX par élève (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

999,00

C 1 bis À partir du 81ème élève

576,00

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

677,00

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 248,00

C 4 4ème et 3ème technologique, 3ème préparatoire à la voie professionnelle

822,00

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 653,00

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

3 035,00

Lycées d’enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

3 035,00

G 1 Classes du second cycle

613,00

G 2 Classes préparatoires littéraires

694,00

G 3 Classes préparatoires scientifiques

775,00

T 1 Classes du secteur tertiaire

609,00

T 2 Classes du secteur industriel

765,00

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

797,00

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

757,00

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

909,00

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

937,00

Lycées professionnels

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

677,00

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 248,00

D 1 Classes des unités pédagogiques d’intégration

3 035,00

P 1 Classes du secteur tertiaire (*)

822,00

P 2 Classes du secteur industriel (*)

1 009,00

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

1 081,00

(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques, 3ème préparatoire à la voie professionnelle.

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX par élève (en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

1 137,00

C 1 bis À partir du 81ème élève

656,00

C 2 4ème et 3ème de dispositifs aménagés ou d’insertion

770,00

C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté

1 422,00

C 4 4ème et 3ème technologiques, 3ème à vocation professionnelle

884,00

C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté

1 993,00

Article 3 -
Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2005-2006 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2006 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*) TAUX par élève (en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon 		Polynésie
française 		Nouvelle-Calédonie
     
(1)
(2)

C 1

2 173,98

1 838,16

1 820,78

2 030,57

C 1 bis

1 391,43

1 059,84

1 088,99

1 209,95

C 2

1 578,28

1 245,68

1 263,72

1 405,89

C 3

2 634,63

2 296,32

2 251,55

2 513,63

C 4

1 846,53

1 512,48

1 514,57

1 687,19

D 1

5 940,57

5 584,40

5 343,06

5 980,41

G 1

1 237,95

1 127,92

1 176,53

1 305,26

G 2

1 401,58

1 276,96

1 316,66

1 462,40

G 3

1 564,87

1 426,00

1 456,79

1 619,54

T 1

1 238,68

1 120,56

1 229,49

1 357,38

T 2

1 559,45

1 407,60

1 531,53

1 692,18

T 3

1 630,12

1 466,48

1 586,89

1 754,26

TS 1

1 540,58

1 392,88

1 485,53

1 644,50

TS 2

1 853,23

1 672,56

1 780,65

1 971,54

TS 3

1 916,70

1 724,08

1 829,09

2 025,86

P 1

1 969,89

1 512,48

1 597,98

1 770,60

P 2

2 019,85

1 856,56

2 060,63

2 272,52

P 3

2 163,12

1 989,04

2 185,19

2 412,20

(*) Dénommées à l’article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le sous-directeur
Guillaume GAUBERT

haut de page


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche