CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS0602749S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 9-11-2006
MEN
DGES

Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 9 novembre 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 12 mars 2007 à 9h30.