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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 41 du 9 novembre 2006 - sommaireMENF0602201A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux annuels de l’indemnité de gestion allouée à certains personnels des CROUS et des CLOUS, et aux directeurs et directrices des structures de restauration et d’hébergement universitaires
NOR : MENF0602201A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 21-9-2006
JO DU 3-10-2006
 MEN - DAF C1
ECO
FPP
Vu D. n° 2003-1190 du 12-12-2003 ; A. du 12-12-2003 mod. par A. du 28-7-2004 et par A. du 20-5-2005

Article 1 - Dans l’article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :

Catégories

Nombre de points de la structure
ou du groupement de structures

Taux annuel de l’indemnité (en euros)

1ère catégorie

de 30 001 à 75 000 points

1 019

2ème catégorie

de 75 001 à 150 000 points

1 345

3ème catégorie

de 150 001 à 240 000 points

1 776

4ème catégorie

de 240 001 à 480 000 points

2 344

5ème catégorie

plus de 480 000 points

3 095


Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La chef de service
Marie-Anne LÉVÊQUE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le sous-directeur
V. BERJOT
Pour le ministre de la fonction publique
et par délégation,
La sous-directrice
A. WAGNER

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche