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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 39 du 26 octobre 2006 - sommaireMEND0602598A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées
NOR : MEND0602598A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 18-10-2006
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. du D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; arrêtés des 25-2-2002 et du 5-7-2005 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003 ; A. du 24-8-2005 relatif à applic. du D. n° 2002-182 du 12-2-2002,not. art. 3

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date précisée en regard de chaque poste.

Fait à Paris, le 18 octobre 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

Les annexes sont disponible en téléchargement :
MEND0602598A_indemnites.pdf (5 page, 42 Ko)

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche