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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 21 septembre 2006 - sommaireMENS0602118A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ET CONSULAIRES
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0602118A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 24-8-2006 JO DU 5-9-2006
MEN
DGES B3-2


Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; arrêtés du 7-4-2003, du 10-4-2003, du 22-8-2003, du 3-12-2003, du 16-6-2004, du 4-8-2004 et du 14-2-2005 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 30-1-2006, du 6-3-2006, du 16-4-2006, du 15-5-2006 et du 19-6-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - Les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague C figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 - Les établissements figurant en annexe 2 du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2006, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

Annexe 1

VAGUE C

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visa à compter du 1er septembre 2006

Paris

École supérieure de management

ESCP-EAP Paris

6 ans

Paris

Académie commerciale internationale

ACI

6 ans

Paris

Institut de commerce international

ICI

6 ans

Paris

École supérieure de négociation commerciale

NEGOSUP

6 ans

Paris

Centre de perfectionnement aux affaires

CPA Paris

6 ans

Paris

École supérieure libre des sciences commerciales appliquées

ESLSCA Paris

1 an

Paris

Institut supérieur du commerce

ISC Paris

3 ans

Paris

Institut de préparation à l’administration et à la gestion

IPAG

3 ans

Paris

Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales

ISTEC Paris

6 ans

Paris

École ADVANCIA de Paris (Programme de management entrepreneurial)

ADVANCIA Paris

6 ans

Paris

École européenne de gestion

EBS Paris

4 ans

Paris

Institut supérieur de gestion

ISG Paris

2 ans

Paris

Institut de commerce et de distribution

ICD Paris

3 ans

Paris

Institut supérieur d’interprétation et de traduction (diplôme de traducteur linguiste, diplôme d’interprétation de conférence et diplôme de juriste international)

ISIT Paris

3 ans

Annexe 2

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visa à compter du 1er septembre 2006

Grenoble

École supérieure de commerce de Chambéry

ESC Chambéry

5 ans

Lyon

École supérieure de commerce de Saint-Étienne

ESC Saint-Étienne

3 ans

Montpellier

École supérieure de commerce de Montpellier

ESC Montpellier

3 ans

Nantes

École supérieure pour l’innovation et l’action vers les métiers de l’entreprise de Cholet

ESIAME Cholet

2 ans

Nantes

École atlantique Nantes-Saint-Nazaire

EAC Nantes Saint-Nazaire

6 ans

Rennes

École supérieure de commerce de Brest

ESC Brest

6 ans

Toulouse

Centre de perfectionnement aux affaires

CPA Toulouse

3 ans

Versailles

École supérieure du commerce extérieur de La Défense

ESCE La Défense

3 ans

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