Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 10 avril 2006 susvisé, fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire du Centre national de documentation pédagogique, et établissant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 septembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÊQUE

Annexe

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES ET DE SUPPLÉANTS ATTRIBUÉS À CHACUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES Á DÉSIGNER DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

(1) Confédération générale du travail
(2) Force ouvrière
(3) Fédération syndicale unitaire
(4) Fédération des fonctionnaires
(5) Syndicat des fonctionnaires européens - Confédération générale des cadres
(6) Syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique
du travail
(7) Syndicat des travailleurs corses
(8) Union nationale des syndicats autonomes

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