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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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INSEEC DE BORDEAUX-PARIS
Autorisation à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0601724A
RLR :
430-4
ARRÊTÉ DU 7-7-2006
JO DU 18-8-2006
MEN
DGES B3-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2, alinéa 4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 mod. ; A. du 8-3-2001 ; A. du 24-2-2005 ; A. du 19-8-2005 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 30-1-2006 ; avis du CNESER du 15-5-2006
Article 1 -
À compter du 10 mars 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) pour les promotions sortant en 2006 et 2007.
Article 2 -
Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L’adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Pierre KOROLITSKI
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bulletin officiel [B.O.]