PERSONNELS ITRF
Gestion des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (2ème semestre 2006)

NOR : MENH0602047C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°2006-141 DU 29-8-2006
MEN
DGRH C2-2

La présente circulaire a pour objet la préparation des opérations de gestion que les commissions administratives paritaires nationales examineront au mois de décembre 2006. Au cours de ces CAPN seront examinés les points suivants :
- propositions d’inscription aux tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2007, pour les corps ITRF de catégorie A et B ;
- demandes de détachement et d’intégration ;
- titularisations des agents stagiaires.
Cette circulaire permet en outre de vous rappeler ou de vous préciser certaines modalités de gestion relatives aux réintégrations, mutations, affectations des lauréats de concours.

Les CAPN de décembre examineront les dossiers des agents proposés pour une inscription aux tableaux d’avancement pour les grades suivants :
- ingénieur de recherche de 1ère classe ;
- ingénieur d’études hors classe ;
- ingénieur d’études de 1ère classe ;
- technicien de classe exceptionnelle ;
- technicien de classe supérieure.
Les conditions de promouvabilité pour tous ces grades figurent en annexe I.
Les tableaux d’avancement prendront effet à partir du 1er janvier 2007 pour tous les grades énumérés sauf pour celui de technicien de classe exceptionnelle qui prendra effet au lendemain de la CAPN, à la même date que les nominations des agents reçus à l’examen professionnel.
Du fait du chantier statutaire en cours, piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, et portant notamment sur la catégorie C, l’examen des tableaux d’avancement pour cette catégorie de personnel sera reporté aux CAPN et CAPA de 2007.

1 - Autorité compétente pour établir les propositions et rôle de la CPE
Seuls les présidents d’université et les directeurs des établissements d’enseignement supérieur, les recteurs pour les agents des rectorats ont compétence pour établir les propositions adressées au ministre. Ces propositions doivent être classées. L’importance de ce classement doit être soulignée dans la mesure où les dossiers sont examinés en CAPN dans l’ordre des propositions des établissements. Il est donc impératif que les dossiers traduisent clairement la valeur professionnelle des agents proposés. Ainsi, un dossier présenté en premier et qui ne serait pas d’excellente qualité peut être préjudiciable à la promotion des autres agents proposés par l’établissement pour le grade considéré.
Les dossiers de propositions et le classement doivent être soumis à l’avis de la commission paritaire d’établissement et transmis au bureau de gestion, accompagnés du procès-verbal de la CPE.
Les commissions administratives paritaires nationales portent la plus grande attention aux comptes rendus des commissions paritaires d’établissement, instances de consultation locales et premier instrument de déconcentration mis en place au sein des établissements. La CPE doit jouer pleinement son rôle de pré-CAP et être le lieu de dialogue social au sein de l’établissement en lui permettant ainsi d’affirmer son autonomie. Or le bilan des comptes rendus de CPE n’est pas toujours satisfaisant et traduit souvent un manque de transparence et de rigueur dans la forme et dans le fond :
- Les comptes rendus doivent rendre compte avec précision des débats plutôt que d’être de simples relevés de décisions.
- Ils doivent exprimer clairement les critères qui ont présidé au classement (ou au non-classement) des agents.
- Ils doivent donner le résultat des votes sur les différents points à l’ordre du jour.
- Ils doivent donner la composition précise de la CPE et la qualité des intervenants.
- Ils doivent être clairement retranscrits lorsqu’il s’agit d’une situation individuelle afin de ne pas pénaliser l’agent.
- Les demandes de détachements dans un corps ITRF doivent faire l’objet d’un avis de la CPE et non d’une simple information.
2 - Critères de propositions.
Le statut général de la fonction publique prévoit que le principal critère à prendre en compte pour l’avancement est celui de la valeur professionnelle de l’agent, mais que les agents dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté. Une exigence forte nous conduit, dans le cadre d’une véritable politique de ressources humaines, à privilégier le premier critère.
L’évaluation de la valeur professionnelle des agents doit porter sur une appréciation aussi fine que possible des compétences et responsabilités exercées, de la manière de servir, de l’environnement structurel et du parcours professionnel de l’agent.
Je vous rappelle qu’un agent en cessation progressive d’activité qui réunirait l’ensemble des critères énoncés peut faire l’objet d’une proposition de changement de grade.
3 - Documents à transmettre
a) Le dossier de proposition des agents (annexe II) comprend :
- Annexe II.1 - La fiche individuelle de proposition de l’agent, établie selon le modèle joint. Il est demandé que les informations fournies soient dactylographiées et que toutes les rubriques soient impérativement remplies.
- Annexe II. 2 - Le rapport d’activité de l’agent
L’agent rédige lui-même son rapport d’activité concernant son activité passée dans le corps, ses fonctions actuelles, et le transmet, dactylographié, à son autorité supérieure accompagné d’un curriculum vitae qui détaille l’ensemble de son parcours professionnel.
Ce rapport qui doit être établi de manière à la fois complète, précise et concise ( 2 pages suffisent le plus souvent ) devra impérativement être accompagné d’un organigramme qui permette d’identifier clairement la place de l’agent dans le service.
Trop de rapports manquent encore de rigueur et développent l’activité en un trop grand nombre de pages ce qui en rend la lecture difficile et nuit à la bonne compréhension des fonctions réellement exercées.
Les dossiers de candidature ne doivent pas comporter de documents audiovisuels ou de publications. Seule l’énumération, s’il y a lieu, de publications ou la mention d’une contribution à des travaux scientifiques peut figurer au dossier.
Le rapport d’activité sera revêtu de la signature de l’agent et de celle de l’autorité hiérarchique (président ou directeur d’établissement ou recteur).
- Annexe II.3 - Le rapport d’aptitude professionnelle
Élément déterminant du dossier de proposition pour une promotion de corps comme pour une promotion de grade, le rapport d’aptitude professionnelle doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique et se décliner en fonction des 4 items suivants :
- appréciation sur le parcours professionnel de l’agent ;
- appréciation sur les activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
- appréciation de la contribution de l’agent à l’activité du service, laboratoire ou toute autre structure ;
- appréciation sur l’aptitude de l’agent à s’adapter à son environnement, à l’écoute et au dialogue .
Le supérieur hiérarchique rédige le rapport d’aptitude professionnelle en tenant compte du rapport d’activité de l’agent et en s’aidant du descriptif fonctionnel des emplois types disponible dans les services du personnel.
b) La liste récapitulative pour chaque corps (annexe III) ne comporte que les propositions du chef d’établissement, classées par lui-même selon l’ordre de mérite, après consultation de la CPE, pour les établissements d’enseignement supérieur. Je vous rappelle que pour chaque agent classé devra figurer l’indication de la BAP.
Si un président d’université modifie l’ordre de classement de la commission paritaire d’établissement, le motif devra être précisé, afin d’éclairer la CAPN.
c) Le compte rendu de la réunion de la commission paritaire d’établissement doit comporter sa composition et l’indication des critères de classement adoptés (cf. supra).
Il doit être reproduit et figurer pour chaque corps avec vos dossiers de proposition.
Les dossiers de propositions des agents qui occupent des supports d’emplois dans des universités mais exercent leurs fonctions notamment à l’agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), à la conférence des présidents d’université (CPU) à l’EPA Jussieu, doivent être soumis à l’avis de la CPE de l’université de rattachement mais le classement des candidats sera établi par le directeur de l’AMUE ou le vice-président de la CPU ou le directeur de l’EPA Jussieu et n’interférera pas avec celui des agents en fonctions dans l’établissement.
Lorsqu’une CPE est commune à deux établissements (université/école d’ingénieurs autonome ou IUFM, ou institut d’études politiques) les propositions de promotion pour les listes d’aptitude ou les tableaux d’avancement de grade ne doivent pas faire l’objet d’un classement unique mais faire l’objet de deux listes de proposition distinctes.

Les lauréats des concours externes doivent obligatoirement effectuer un stage d’une année effective. À l’issue du stage, l’établissement doit adresser une proposition de titularisation, de renouvellement de stage d’un an, ou de fin de fonctions, accompagnée d’un rapport (annexe IV). Le plus grand soin doit être apporté à l’établissement de ces deux derniers rapports qui doivent comporter des éléments d’appréciation précis et argumentés sur la manière de servir de l’agent aussi bien que sur ses compétences professionnelles.
À cet effet les représentants des personnels avaient demandé lors des CAPN de décembre dernier que soit mis en place au sein des établissements un suivi des stagiaires comportant un tutorat ou encadrement de l’agent et un entretien en cours de stage (cf. circulaire de gestion DPMA B5 n° 050 du 2-2-2006 ).
J’appelle votre attention sur les points suivants :
- le renouvellement de stage constitue une seconde chance offerte à l’agent pour démontrer son aptitude à exercer les fonctions qui lui sont confiées ;
- la non-titularisation doit prendre en compte l’intérêt du service public ;
- il doit y avoir concordance entre le jugement porté sur le stagiaire et la conclusion proposée.

Le rapport est communiqué au stagiaire qui le signe afin d’attester qu’il en a pris connaissance et présente le cas échéant ses observations.
Un état des congés de maladie et maternité obtenus, pendant le stage doit être systématiquement joint à l’envoi. En l’absence de congés la mention “état néant” devra explicitement être portée sur le rapport.

Les affectations de concours 2005 ayant eu lieu le 1er décembre 2005, toutes les propositions de titularisation, de renouvellement de stage ou de fin de fonctions doivent être transmises au bureau de gestion, accompagnées des rapports justificatifs des chefs d’établissement et de l’avis de la CPE dans les délais requis, en vue d’être examinées par la CAPN compétente de décembre 2006.

Il arrive trop souvent que des rapports de renouvellement de stage parviennent après la CAPN de décembre ce qui conduit à attendre la CAPN de juin pour examiner les dossiers.

L’aboutissement de la procédure de détachement exige le respect de conditions strictes qui font l’objet d’un contrôle précis tant de la part de mes services que de celle du contrôle financier.
Des instructions précises relatives aux règles applicables en matière de détachement et d’intégration vous ont été données dans la circulaire du 5 février 2004 (DPMA B5 n° 018). Je vous invite à vous y reporter.

a) La “bourse à l’emploi”, mise en ligne en juin 2004 afin de faciliter la mobilité des personnels ITRF et répondre aux besoins des établissements, est encore trop peu utilisée par les établissements eux-mêmes. Cette application devrait pourtant se substituer totalement à l’application MUTITARF qui sera maintenue pour la dernière année, selon un calendrier identique à celui de 2005 (cf. annexe VII).
b) S’agissant des réintégrations, la souplesse de la gestion des ITRF ne doit pas pour autant nous éloigner des règles qui régissent la fonction publique.
Si la mobilité constitue un enrichissement professionnel pour l’agent, sa réintégration à l’issue d’une disponibilité ou d’un détachement est un droit. Je vous demande donc instamment d’accueillir favorablement les demandes d’agents qui - pour des raisons personnelles ou familiales - sont souvent conduits à changer de région au moment de leur réintégration et ne peuvent donc réintégrer dans leur établissement d’origine (cf. annexe VIII).
Je vous rappelle que les demandes de mutation et de réintégration doivent être intégrées dans la politique des emplois de votre établissement au même titre que les listes d’aptitude et avant les demandes d’ouverture de concours.
Il vous appartient ainsi d’examiner avec attention toute demande de mutation qui vous parviendrait par courrier après la fermeture de l’application MUTITARF ou qui vous serait parvenue en complément de la saisie des agents (limitée à deux académies).
De la même façon, avant de saisir vos demandes d’ouverture de concours 2007 dans l’application COLORITARF, vous devrez impérativement examiner ou réexaminer des demandes de mutation que vous auriez refusées en octobre-novembre dans l’application MUTITARF. Actuellement trop d’établissements arguent de la non-adéquation du profil de l’agent avec le poste vacant pour refuser une mutation, préférant recruter un lauréat de concours, ce qui engendre des risques de contentieux.
S’agissant de la promotion des agents inscrits sur liste d’aptitude suite à votre proposition, je vous rappelle que pour les personnels ITRF elle s’effectue au sein de l’établissement et qu’il convient ainsi que vous anticipiez cette promotion en réservant un emploi vacant de votre stock du niveau correspondant à la promotion, ou bien en demandant à la DGES le rehaussement d’un emploi selon les conditions fixées par la circulaire relative aux emplois qui vous sera notifié prochainement par cette direction.

1 - Catégorie A
Le calendrier déroulant les différentes étapes de l’organisation des concours de catégorie A prévoit les affectations des lauréats au 1er décembre 2006 (réf. circulaire du 17 février 2006 - DPMA B5 n° 55). La contribution des centres organisateurs pour les épreuves d’admissibilité et des établissements affectataires pour les épreuves d’admission s’avère indispensable pour que les délais soient respectés et que les dossiers parviennent complets au bureau de gestion afin d’être immédiatement traités.

Le retard pris par quelques établissements pour réunir leur jury d’admission peut être préjudiciable à l’ensemble des affectations. Il est donc impératif que vous terminiez vos épreuves d’admission pour fin septembre 2006.

2 - Catégorie B
L’organisation et l’affectation des concours de technicien de recherche et de formation reste de compétence nationale et se déroulera comme les années précédentes, avec un calendrier d’affectation calqué sur celui des concours de catégorie A.
3 - Catégorie C
a) S’agissant des recrutements de catégorie C : agents techniques de recherche et de formation et adjoints techniques de recherche et de formation, l’organisation et l’affectation des lauréats est de la compétence des recteurs.
Je vous demande de prévoir l’affectation des lauréats avant la fin de l’année 2006.
b) Le recrutement des agents des services tech niques de recherche et de formation est de la compétence des présidents d’université et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur.
Le calendrier vous permettant de mettre en œuvre le recrutement des AST RF vous sera communiqué par le bureau des concours.

Des instructions vous seront données en fin d’année pour les concours 2007 de catégorie C lorsque les textes statutaires en cours auront été publiés (cf. dernier paragraphe du I).

L’application web relative à la saisie des BAP et emplois types sera ré ouverte en septembre afin que vous puissiez, d’une part compléter ou modifier la saisie déjà effectuée pour l’ensemble des agents, et d’autre part répertorier les agents de catégorie C des BAP E et F. En effet, lors de l’élaboration de REFERENS, les experts avaient estimé que - compte tenu du degré de technicité requis - le recrutement au niveau de la catégorie C ne se justifiait plus dans ces deux BAP et qu’en conséquence, il n’y avait plus lieu de maintenir d’emplois types en informatique et en audiovisuel pour ces agents.
Afin de lever cette difficulté, des emplois types dit de positionnement sont crées dans REFERENS, vous permettant de recenser tout les agents concernés mais leur codification ne permettra pas de les ouvrir au recrutement.
Des informations vous seront par ailleurs communiquées sur les modifications relatives à la cartographie des BAP E et G qui devraient être mises en place avant l’ouverture des concours, en 2007.

Je vous rappelle l’importance que j’attache au recrutement des personnels reconnus handicapés et je vous prie de porter une attention toute particulière aux demandes de ces agents.
Vous trouverez en annexe IX les modalités de recrutement qui président à l’application des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
À cet effet, il me paraît indispensable que vous communiquiez au bureau de gestion le contrat d’un agent recruté sur la base du décret précité afin que le support d’emploi qu’il occupe soit neutralisé dans la base informatique.

Cf. annexe X à la circulaire.

Je vous rappelle que la commission paritaire d’établissement doit débattre de l’ensemble des questions intéressant les personnels IATOS. La circulaire n° 99-160 du 14 octobre 1999 précise les compétences de la CPE notamment sur les questions d’ordre individuel.
En conséquence, tout dossier d’ordre individuel transmis par l’établissement, sans avoir été soumis à l’avis de la CPE, lui sera retourné et ne fera pas l’objet d’un examen en CAPN. Il en est ainsi des demandes de mutation, de détachement, d’intégration, de contestation d’un refus de temps partiel, de renouvellement de stage.
Si trop de dossiers individuels (demandes de détachement, notamment) parviennent par fax la veille de la CAPN et ne peuvent faire l’objet d’une vérification attentive de mes services, l’examen de ces dossiers pourrait être reporté à la prochaine session de CAPN.
L’ensemble des documents :
- propositions pour l’inscription aux tableaux d’avancement de grade (ou bien un état néant, le cas échéant) ;
- rapports de fin de stage ;
- demandes de détachement, intégration ;
- tout dossier d’ordre individuel,
devront parvenir au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DGRH C2-2, 142, rue du Bac, 75007 Paris pour le 20 octobre 2006, délai de rigueur.
Je vous remercie par avance de la contribution active et vigilante que vous apporterez à la préparation de ces différentes opérations de gestion.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe I
TABLEAU D’AVANCEMENT DES PERSONNELS ITRF -
CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeI (.pdf, 2 pages, 33 ko)

Annexe II.1
TABLEAU D’AVANCEMENT - FICHE INDIVIDUELLE DE PROPOSITION
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeII_1 (.pdf, 2 pages, 35 ko)

Annexe II.2
RAPPORT D’ACTIVITÉ
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeII_2 (.pdf, 1 page, 30 ko)

Annexe II.3
RAPPORT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeII_3 (.pdf, 1 page, 31 ko)

Annexe III
LISTE RÉCAPITULATIVE DES PROPOSITIONS DE L’ÉTABLISSEMENT
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeIII (.pdf, 1 page, 32 ko)

Annexe IV
RAPPORT DE FIN DE STAGE
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeIV (.pdf, 1 page, 31 ko)

Annexe V
DÉTACHEMENT D’UN FONCTIONNAIRE DANS UN CORPS DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeV (.pdf, 1 page, 30 ko)

Annexe VI
INTÉGRATION D’UN FONCTIONNAIRE DANS UN CORPS DE LA FILIÈRE ITRF
Ce document est disponible en téléchargement.
MEMNH0602047C_annexeVI (.pdf, 1 page, 32 ko)
Annexe VII
CALENDRIER DES APPLICATIONS WEB DE MUTATIONS DES PERSONNELS ITARF - 2006
Ce document est disponible en téléchargement.
MEMNH0602047C_annexeVII (.pdf, 1 page, 32 ko)

AnnexeVIII
DEMANDE DE RÉINTÉGRATION
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeVIII (.pdf, 1 page, 32 ko)

Annexe IX
RECRUTEMENT SPÉCIFIQUE DE FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS DANS UN CORPS DE CATÉGORIE A, B OU C
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeIX (.pdf, 1 page, 30 ko)

Annexe X
RECLASSEMENT D’AGENTS DE FRANCE TÉLÉCOM
Ce document est disponible en téléchargement :
MEMNH0602047C_annexeX (.pdf, 1 page, 30 ko)