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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 33 du 14 septembre 2006 - sommaireMENE0601909A


Enseignements élémentaire et secondaire

BREVET
Attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

NOR : MENE0601909A
RLR : 541-1a
ARRÊTÉ DU 21-8-2006
JO DU 30-8-2006
 MEN
DGESCO A1-2

Vu code de l’éducation, not. art. D. 332-17 ; A. du 18-8-1999, mod. par A. du 28-7-2000, A. du 28-7-2005 et A. du 1-6-2006 ; A. du 25-2-2000 ; A. du 10-5-2006 ; avis du CSE du 10-7-2006

Article 1 - Dans l’article 5 de l’arrêté du 25 février 2000 susvisé, les mots : “en classe de quatrième et en classe de troisième” sont remplacés par les mots : “en classe de troisième”.
 Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche