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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENS0602026S


Personnels

CNESER
Annulation de la décision portant convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0602026S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 23-8-2006
 MEN
DGES
Vu code de l’éducation, not. art. 232-2 et suivants ; D. n° 90-1011 du 14-11-1990, mod. en dernier lieu par D. n° 2001-98 du 1-2-2001

Article 1 - La session du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire convoquée au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 25 septembre 2006 est supprimée.
 Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 23 août 2006
La présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Nicole FIORI-DUHARCOURT

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche