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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENJ0602209S


Organisation générale

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ÉDUCATION
Répartition des sièges au CSE
NOR : MENJ0602209S
RLR : 121-0
DÉCISION DU 24-8-2006
MEN
DAJ A3

Compte tenu de l’avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a été publié au Journal officiel du 17 août 2006, la répartition des sièges des représentants des étudiants au Conseil supérieur de l’éducation est la suivante :
- UNEF : 1 siège ;
- FAGE associations étudiantes et élus indépendants : 1 siège ;
- UNI et indépendants :1 siège.

Fait à Paris, le 24 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche