bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENH0601854A


Organisation générale

COMITÉS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Création de CHS spéciaux dans certaines implantations des services académiques
NOR : MENH0601854A
RLR : 142-5
ARRÊTÉ DU 19-7-2006
 MEN
DGRH C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, not. art. 23 ; L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 12, 16 et 17 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 ; A. du 14-10-1996 mod. par arrêtés des 16-2-1998, 21-10-1998, 11-5-2000, 5-9-2001 et 5-6-2002

Article 1 - La liste fixée en annexe de l’arrêté du 14 octobre 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : “Rectrice de l’académie de Caen pour les services implantés au siège du rectorat”, ajouter :
“- Recteur de l’académie de Montpellier, pour les services implantés au siège du rectorat ainsi que dans ses annexes ;
- Recteur de l’académie de Nancy-Metz, pour les services implantés au siège du rectorat ainsi que dans ses annexes ;”.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d’académie de Montpellier et de Nancy-Metz sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 juillet 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche