Article 1 - Le comité consultatif mentionné à l’article D. 230-5 du code de l’éducation comprend :
a) au titre des organisations de salariés et d’employeurs : un représentant de chacune des organisations CGT, CFDT, MEDEF, CGPME ;
b) au titre des organisations représentatives des personnels de l’enseignement public et privé : pour les enseignants deux représentants de la FSU, et un représentant de chacune des organisations UNSA, SGEN-CFDT, CSEN, FNEC-FP-FO et SNEC-CFTC ; pour les personnels de direction : un représentant du SNPDEN ;
c) au titre des parents d’élèves : un représentant de chacune des fédérations FCPE, PEEP et UNAPEL ;
d) au titre des lycéens : un représentant de chacune des organisations UNL et FIDL ;
e) au titre des étudiants : un représentant de chacune des organisations UNEF, FAGE, UNI et PDE ;
f) au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public : un représentant de la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente.
Article 2 - Le président du Haut Conseil de l’éducation peut inviter toute autre personne compétente à participer à une réunion.

Fait à Paris, le 22 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH