bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.]n° 30 du 27 juillet 2006 - sommaireMENH0601656A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des médecins de l’éducation nationale
NOR : MENH0601656A
ARRÊTÉ DU 20-7-2006
MEN
DGRH C2-1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 29-4-2004 mod. par A. du 16-11-2004

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 modifié susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des médecins de l’éducation nationale sont modifiées comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Jeanne-Marie Urcun, médecin de l’éducation nationale-conseillère technique auprès du directeur de l’enseignement scolaire,
lire : Mme Jeanne-Marie Urcun, médecin de l’éducation nationale-conseillère technique auprès du directeur général de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Chantal Pélissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l’enseignement scolaire,
lire :
Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Représentants du personnel
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Patricia Morel, médecin de l’éducation nationale de première classe,
lire : Mme Claudine Nemauzat, médecin de l’éducation nationale de première classe.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juillet 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche