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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 30 du 27 juillet 2006 - sommaireMENE0601652A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l’examen du baccalauréat général
NOR : MENE0601652A
RLR : 544-0a
ARRÊTÉ DU 28-6-2006
JO DU 13-7-2006
 MEN
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation, not. art. D. 334-4 et D. 334-5 ; A. du 15-9-1993 mod. ; avis du CSE du 18-5-2006

Article 1 - Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen conservent, au titre de l’épreuve obligatoire anticipée de “travaux personnels encadrés” (TPE), la note qu’ils ont obtenue au titre de l’épreuve facultative de TPE.
 Article 2 - Les candidats scolaires qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat général après un échec à la session 2006 de l’examen et qui n’ont pas de note au titre de l’épreuve facultative de TPE sont dispensés de l’épreuve obligatoire anticipée de TPE.
 Article 3 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux sessions 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 de l’examen du baccalauréat général.
 Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2006

 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche