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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 28 du 13 juillet 2006 - sommaireMENH0601676A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAPN unique commune aux instituteurs et aux professeurs des écoles

NOR : MENH0601676A
RLR : 720-1
ARRÊTÉ DU 29-6-2006
 MEN
DGRH B2-1
Vu code de l’éducation, not. art. L. 921-3 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-770 du 31-8-1990 mod. ; règlement intérieur type en applic. de art. 29 de D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; délibération CAPN du 4-5-2006

Article unique -
Le règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est approuvé (1).

Fait à Paris, le 29 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche