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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENH0601658A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des ouvriers d’entretien et d’accueil des services déconcentrés
NOR : MENH0601658A
ARRÊTÉ DU 28-6-2006
MEN
DGRH C2-1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 20-4-2006

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 20 avril 2006 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ouvriers d’entretien et d’accueil sont modifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires

Au lieu de : M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines.

Représentants suppléants

Au lieu de : Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Geneviève Hickel, chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : Mme Geneviève Hickel, chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche