accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENH0601658A |
NOMINATIONS CAPN des ouvriers d’entretien et d’accueil des services déconcentrés NOR : MENH0601658A ARRÊTÉ DU 28-6-2006 MEN DGRH C2-1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A. du 20-4-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 20 avril 2006 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ouvriers d’entretien et d’accueil sont
modifiées
comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |